Editorial

En attendant le 49-3 ?

Nos dernières actions

Mis à jour le 22.09.2015

La loi Macron n’en finit pas de défrayer la chronique et de mettre nos nerfs à rude épreuve. Elle est de nouveau à l’Assemblée Nationale. Mardi soir, nous avons réussi à faire passer trois amendements essentiels pour la profession :

Elle est de nouveau à l’Assemblée Nationale. Mardi soir, nous avons réussi à faire passer trois amendements essentiels pour la profession :

  • Une réécriture du fameux article 20 bis , plus protectrice : les experts-comptables reviennent dans le strict domaine de l’accessoire, ils ne pourront pas faire d’actes sous-seing privés, ils ne pourront pas pratiquer d’honoraires de résultats
  • L’exclusion des commissaires aux comptes de structures interprofessionnelles
  • La capacité pour les avocats de manier les fonds des actions de groupe via leur CARPA.

Un travail acharné a été mené nuit et jour et en coulisses par les Affaires Publiques de l’Ordre pour convaincre les députés de la commission spéciale de soutenir nos amendements.

Je tiens personnellement à remercier Madame Colette Capdevielle, députée des Pyrénées-Atlantique qui a porté et soutenu les amendements décisifs pour la cause des avocats.

Mais avec cette loi, rien n’est jamais acquis. On nous parle d’un 49-3 imminent.

S’il devait être confirmé, il validerait un texte qui porte la marque de nos actions d’influence.

Quoi qu’il en soit, nous sommes tous sur le pont.

 

Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris