Editorial

Égalité, harcèlement, violences

Mis à jour le 12.09.2018

L'article 1.6 du règlement intérieur du Barreau de Paris consacre désormais le principe d'égalité en tant que principe essentiel de la profession d'avocat.

L'article 1.7 du règlement intérieur du Barreau de Paris énonce que :

« Le fait pour un avocat de harceler autrui ou d’avoir à son égard, une attitude discriminatoire, au sens de la loi, constitue une infraction aux principes essentiels.

Le fait pour un avocat d’avoir un comportement constitutif d’agissements sexistes c’est-à-dire tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant, constitue un manquement aux principes essentiels.».

La Commission ordinale Harcèlement et Discrimination :

La Commission Harcèlement et Discrimination dite "Comhadis", est une commission ordinale spécialement dédiée aux problématiques de harcèlement et de discrimination dont peuvent être victimes les avocats collaborateurs, associés ou salariés ; les stagiaires ; les salariés des cabinets et les clients des cabinets, de la part d'un avocat parisien.

Elle peut être saisie par mail à l'adresse comhadis@avocatsparis.org

La procédure devant la Comhadis se découpe en deux temps. D'abord, une première phase confidentielle où le plaignant est auditionné sans la présence de l'avocat parisien accusé des faits de harcèlement ou de discrimination. Ensuite, une seconde phase contradictoire peut être mise en oeuvre si le plaignant donne son accord. Dans ce cas, l'avocat parisien soupçonné est alors auditionné par ladite commission.

Cette procédure donne lieu à la rédaction d'un avis sur l'existence ou non d'un harcèlement ou d'une discrimination et la commission peut, si elle l'estime nécessaire, faire un rapport à l'autorité de poursuite qui sera à même de prononcer la sanction jugée adéquate.

Les référents collaborateurs et collaboratrices :

Ils ont pour mission d'assurer une écoute et une orientation rapide aux collaboratrices et collaborateurs confronté.e.s à des difficultés auxquelles les services disponibles n’apporteraient pas de réponse.

Ils ont également vocation à assurer une saisine effective des services compétents, et partant, d’instaurer une transversalité dans l’action de l’Ordre à destination des collaborateurs. Leur rôle n'est pas de se substituer aux services existants pouvant répondre aux questions relatives au contrat de collaboration.

En cas d'urgence, ou de situation particulière ne trouvant pas de réponse dans la FAQ et à l'adresse mail collab@avocatparis.org, vous pouvez joindre vos référents collaborateurs et collaboratrices à l'adresse mail referentcollaboration@avocatparis.org. Une réponse rapide vous sera apportée.

En matière d’égalité :

En matière de harcèlement et de violences morales :

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