Mis à jour le 05.02.2018
Décret publié au JO du 2 décembre 2017
Mis à jour le 08.12.2017
Mis à jour le 07.09.2017
Le Département Corporate du Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats de Paris propose des…
Mis à jour le 27.06.2017
Découvrez l'équipe du séquestre juridique du Barreau de Paris.…
Mis à jour le 25.10.2017
Le décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le…
Mis à jour le 23.01.2017
Mis à jour le 13.01.2017
