Notre profession doit garantir que les avocats ne peuvent être instrumentalisés à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

 

Nous devons ainsi mettre en œuvre dans chacun de nos cabinets une analyse des risques auxquels nous sommes potentiellement exposés, afin de les identifier, de les évaluer et de définir une politique interne adaptée à ces risques. Le contrôle du respect de ces obligations incombe au Conseil de l'Ordre en application des dispositions de l'article L561-36-3° du code monétaire et financier et de l'article 17-13° de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

 

Le présent espace E-LCB/FT met à votre disposition :

 

  • #1 – un tutoriel vidéo pour vous accompagner
  • #2 – un accès à l’outil de cartographie des risques (à effectuer périodiquement) ainsi qu’à l’outil de classification des risques (pour vous aider à évaluer les risques propres à chaque relation d’affaires
  • #3 - un questionnaire en ligne vous permettant de fournir au Conseil de l'Ordre les principaux éléments garantissant que votre cabinet remplit bien ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • #4 - un accès permanent à l’outil d’identification des personnes faisant l’objet de sanctions financières ciblées (Gel des Avoirs), que nous vous invitons à utiliser à l’entrée en relation
  • #5 - un accès à toute la documentation utile sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • #6 - le guide pratique du CNB, nouvelle édition 2020