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Téléchargement de la procédure

 

Pour toutes questions relatives à la procédure civile devant la cour d’appel, au fonctionnement d’e-barreau, contactez le bureau d’Aide à la procédure d’appel (BAPA) situé dans les bureaux précédemment occupés par la chambre des avoués (escalier Z, 2e étage) :
Contact BAPA

M. Maurice Bencimon :
Tél : 01.80.27.04.26.
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

M. Jean-Claude Cheviller :
Tél : 01.80.27.04.27.
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