Editorial

E-barreau

Le RPVA est un réseau informatique sécurisé permettant la communication entre avocats et les juridictions.

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A ce titre, il permet l’échange d’actes de procédure civile et pénale, dans le strict respect des dispositions légales. Les avocats peuvent alors, via le service e-barreau, se communiquer des conclusions, des pièces ou un jugement.

Le certificat e)Barreau est plus qu’une carte d’identité électronique puisqu’il contient, en autres, le numéro Siren personnel* de l’avocat. Il garantit une confidentialité et répond aux critères les plus exigeants en matière d’identification et de sécurisation de tous les échanges par Internet.

Depuis le 9 février 2015, la nouvelle clé comporte deux certificats référencés par l’État : un certificat

RGS** pour s’authentifier et un certificat qualifié, présumé fiable, permettant de signer électroniquement, renversant ainsi la charge de la preuve en cas de litige.

*Siren personnel : Il s’agit du numéro, unique et national, délivré par l’INSEE et inscrit sur l’extrait KBis.

 

Adhésion aux e)services accessibles avec un certificat électronique sur clé USB