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Durcissement de la grève et nouvelles journées de défense massive

Mis à jour le 27.02.2020

Le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris a voté, lors de sa séance du 25 février :

I. Un durcissement des modalités de la grève jusqu’au mercredi 4 mars inclus, par un renforcement et une multiplication des actions de défense massive en comparution immédiate ainsi que dans tous les contentieux où cela pourra s’organiser. 

Les modalités de déclinent comme suit : 

  • Les confrères sont invités à demander des renvois de toutes les audiences 
  • Déploiement de la défense massive en garde à vue avec mise à disposition de modèles d’observations à soulever au cours de la procédure. Le bâtonnier et la vice-bâtonnière appellent les avocats :
    - à rappeler systématiquement aux personnes gardées à vue leur droit à un avocat pour l’entretien avec le parquet lors du déferrement 
    - à faire valoir le droit au silence du justiciable 
  • Gel de toutes les désignations, à l’exception du contentieux de la liberté avec toujours renforcement des actions de défense massive
  • Le bâtonnier et la vice-bâtonnière appellent les AMCO à venir renforcer l’organisation des nombreuses actions de défense massive 
  • Mise à disposition de modèles d’assignation portant sur l’engagement de la responsabilité de l’État pour dépassement du délai raisonnable

II.    L'organisation de 3 nouvelles journées de défense massive les mercredi 26, vendredi 28 et samedi 29 février.

Pour ce faire, nous vous invitons à lire attentivement la FAQ suivante : 

1. Qu’est-ce qu’une opération de défense massive en comparution immédiate ? 

Une opération de défense massive consiste à défendre, à plusieurs, un seul prévenu devant les chambres de comparution immédiate. 

L’objectif est de soulever un maximum de moyens de défense. 

2. Comment s’inscrire ? 

L’inscription se fait en ligne, en cliquant sur ce lien : 

https://framaforms.org/defense-massive-26-28-et-29-fevrier-1582566888 

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est indispensable que vos nom, prénom, email, numéro de téléphone mobile et dates de disponibilités soient enregistrés. Vous devrez indiquer si vous souhaitez être encadrant (pour les pénalistes un peu plus expérimentés), être encadré (débutant ou non pénaliste) ou figurer comme élève-avocat. A défaut, votre inscription ne sera pas validée. 

3. Quelles sont les conditions pour s’inscrire ? 

La seule condition d’inscription est votre disponibilité toute la journée, de 9h30 jusqu’au passage du dernier dossier, en général tard dans la soirée. 

Il n’est pas nécessaire d’être un pénaliste chevronné. Nous nous assurerons cependant qu’il y a suffisamment d’Avocats spécialistes de la matière pour encadrer les actions de défense massive. C’est pour nous permettre d’anticiper qu’il est indispensable de renseigner si vous souhaitez être encadrant ou encadré en suivant le lien ci-dessus. 

4. Les actions de défense sont-elles encadrées ? 

Des membres du Conseil de l’Ordre, des référents et des habitués des opérations de défense massive seront présents pour organiser la permanence, l’encadrer et pallier toute difficulté ou incident qui pourrait se présenter. 

5. Quels sont les supports qui seront mis à disposition des intervenants ? 

Grâce au travail des Consoeurs et Confrères ces dernières semaines, nous disposons de nombreux modèles de conclusions de nullité et de question prioritaire de constitutionnalité. 

Un vade-mecum a également été établi pour permettre à chacun d’être parfaitement informé sur le déroulé de la journée. 

Ces documents seront envoyés à tous les inscrits. 

6. Quel matériel doit-on apporter ? 

La Barreau ne dispose que d’un tout petit local mis à sa disposition au sein du Tribunal judiciaire. De ce fait, les moyens informatiques sont limités. 

Il est donc recommandé de se munir, outre de ses codes, d’un ordinateur portable et d’une clé USB. 

7. Cette permanence défense massive est-elle rémunérée ? 

La défense massive est bénévole. 

8. Je ne suis pas disponible toute la journée, puis-je participer ? 

Si vous n’êtes pas disponible toute la journée, vous pouvez rejoindre vos Consoeurs et Confrères directement en audience en salles 2.05 et 6.04 pour assister à l’audience à partir de 13h20. 

Cette présence constitue un soutien indispensable à la bonne tenue de ces audiences. Les précédentes opérations l’ont très largement démontré.

Si vous ne pouvez vous présenter physiquement, vous pouvez relayer sur les réseaux sociaux les messages des intervenants pour donner plus de visibilité à l’opération. 

Nous comptons sur vous !