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Du nouveau à la CNDA : vos correspondances se dématérialisent !

Mis à jour le 30.09.2019

Depuis le 24 septembre, la plateforme de communication sécurisée de la Cour nationale du droit d’asile – la CNDém@t – offre un nouveau service aux avocats : ces deniers peuvent désormais envoyer toutes leurs correspondances à la CNDA (recours, pièces et mémoires, demandes de renvoi, courriers, etc.) au format numérique. L’envoi par télécopie n’est donc plus nécessaire, mais il reste toujours possible pour ceux qui le souhaitent.

Seuls les fichiers au format PDF sont acceptés. Ils doivent être nommés comme décrit dans la notice d’utilisation figurant sur le site, en particulier avec le numéro de dossier CNDA ou celui de l’OFPRA si le numéro CNDA n’a pas encore été créé. Les transmissions sont sécurisées et horodatées : il est possible d’accéder aux preuves d’envoi de tous les fichiers transférés, sans limitation de durée, depuis votre compte CNDém@t.

Les avocats déjà inscrits à la CNDém@t bénéficient automatiquement de ce nouveau service, depuis leur espace personnel CNDém@t. Pour les autres, ils doivent au préalable faire une demande d’inscription à la plateforme.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la notice d’information sur ce nouveau service en cliquant ici.