Textes
Textes sur la profession
- Conventions de coopération inter-barreaux signées par le barreau de Paris
- DIRECTIVE 98/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un État membre, autre que celui où la qualification a été acquise - DIRECTIVE 2006/123/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur - Code déontologie des avocats européens
- Rapport Clementi : REVIEW OF THE REGULATORY FRAMEWORK FOR LEGAL SERVICES IN
ENGLAND AND WALES
Textes Droits de l'Homme
Textes onusiens :
- Charte des Nations Unies : http://www.un.org/french/aboutun/charte/
- Déclaration universelle des droits de l’homme (10 décembre 1948) : http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : http://www.ohchr.org/french/law/cescr.htm
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques : http://www.ohchr.org/french/law/ccpr.htm
- Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques : http://www.ohchr.org/french/law/ccpr-one.htm
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort : http://www.ohchr.org/french/law/ccpr-death.htm
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : http://www.ohchr.org/french/law/cat.htm
- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale : http://www.ohchr.org/french/law/cerd.htm
- Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre : http://www.ohchr.org/french/law/convention_geneve.htm
- Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre : http://www.ohchr.org/french/law/personnes_civiles.htm
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) : http://www.ohchr.org/french/law/protocole1.htm
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) : http://www.ohchr.org/french/law/protocole2.htm
Textes européens :
- Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales : http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Word/005.doc
- Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, concernant l’abolition de la peine de mort : http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Word/114.doc
- Protocole n°13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toute circonstances : http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Word/187.doc
Cour pénale internationale :
- Statut de Rome de la CPI : http://www.icc-cpi.int/library/about/officialjournal/Rome_Statute_French.pdf
- Règlement de procédure et de preuve : http://www.icc-cpi.int/library/about/officialjournal/Rules_of_procedure_and_Evidence_French.pdf
- Règlement de la Cour : http://www.icc-cpi.int/library/about/officialjournal/ICC-BD-010104-Rev0105_French.pdf
- Eléments des crimes : http://www.icc-cpi.int/library/about/officialjournal/Element_of_Crimes_French.pdf





