Textes Droits de l'Homme
Textes onusiens :
- Charte des Nations Unies : http://www.un.org/french/aboutun/charte/
- Déclaration universelle des droits de l’homme (10 décembre 1948) : https://www.un.org/fr/documents/udhr/
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : http://www2.ohchr.org/french/law/cescr.htm
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques : http://www2.ohchr.org/french/law/ccpr.htm
- Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques : http://www2.ohchr.org/french/law/ccpr-one.htm
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort : http://www2.ohchr.org/french/law/ccpr-death.htm
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : http://www2.ohchr.org/french/law/cat.htm
- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale : http://www2.ohchr.org/french/law/cerd.htm
- Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre : http://www2.ohchr.org/french/law/convention_geneve.htm
- Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre : http://www2.ohchr.org/french/law/personnes_civiles.htm
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) : http://www2.ohchr.org/french/law/protocole1.htm
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) : http://www2.ohchr.org/french/law/protocole2.htm
Textes européens :
- Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales : http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Word/005.doc
- Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, concernant l’abolition de la peine de mort : http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Word/114.doc
- Protocole n°13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toute circonstances : http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Word/187.doc
Cour pénale internationale :
- Statut de Rome de la CPI : http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/ADD16852-AEE9-4757-ABE7-9CDC7CF02886/283948/RomeStatuteFra1.pdf
- Règlement de procédure et de preuve : http://www.icc-cpi.int/en_menus/icc/legal%20texts%20and%20tools/official%20journal/Documents/RulesProcedureEvidenceFra.pdf
- Règlement de la Cour : http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/B920AD62-DF49-4010-8907-E0D8CC61EBA4/280457/ICCBD010104FRA.pdf
- Eléments des crimes : http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/7730B6BF-308A-4D26-9C52-3E19CD06E6AB/0/ElementsOfCrimesFra.pdf






