Immobilier
Dossiers issus des travaux de la Commission ouverte de Droit immobilier
- Les financements immobiliers
- Le régime juridique des vices et non-conformités apparents dans le cadre d'une VEFA
- Les droits et actions des copropriétaires lors de désordres et malfaçons
- Les négociateurs de l'agence immobilière : salariés et indépendants
- Le particularisme de la procédure d’appel, notamment en ce qui concerne la réparation des désordres et malfaçons du bâtiment
- Le maître d'ouvrage délégué peut-il être locateur de l'ouvrage ?
- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
- La maison individuelle. Contrats et responsabilités
- Contrats de réservation (VEFA) et des avants-contrats
- La loi d'ordre public et la responsabilité des constructeurs
- Les recours en garantie en cas de troubles anormaux du voisinage
Pour en savoir plus sur la Commission ouverte de Droit immobilier du barreau de Paris
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