Documentation TGI
Mode opératoire du 23 octobre 2009
Convention entre le TGI et l'Ordre des avocats à la Cour de Paris
Mode opératoire relatif à la communication électronique en matière civile et en matière pénale
Avenant au mode opératoire - Procédure électronique civile
Communication électronique civile : COMCI
- • Récapitulatif de la nature des affaires selon le litige
- • Pour une meilleure communication avec le TGI
Communication électronique pénale : COMPEN
- • Liste des adresses fonctionnelles pour les échanges avec le service pénal
- • Mode opératoire - Comment utilisez les formulaires ci-dessous ?
- • 1119 - formulaire à l'attention du Juge d'Instruction CITE-3
- • 1119 - formulaire à l'attention du Juge d'Instruction Pole Fi-3
- • 1126 - formulaire pour le Procureur de la République BFI-1
- • 1126 - formulaire pour le Procureur de la République BO-1
- • 1127 - formulaire pour le Doyen des juges d'instruction Cite-1
- • 1127 - formulaire pour le Doyen des juges d'instruction Pole Financier-1










