Mode opératoire du 23 octobre 2009

Convention entre le TGI et l'Ordre des avocats à la Cour de Paris

Note conjointe de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris et de Madame la Présidente du TGI de Paris précisant la date de notification des actes via E-barreau

Mode opératoire relatif à la communication électronique en matière civile et en matière pénale

Avenant au mode opératoire - Procédure électronique civile

Communication électronique civile : COMCI

• • Récapitulatif de la nature des affaires selon le litige
• • Pour une meilleure communication avec le TGI

Communication électronique pénale : COMPEN

• • Liste des adresses fonctionnelles pour les échanges avec le service pénal
• • Mode opératoire - Comment utilisez les formulaires ci-dessous ?
• • 1119 - formulaire à l'attention du Juge d'Instruction CITE-3
• • 1119 - formulaire à l'attention du Juge d'Instruction Pole Fi-3
• • 1126 - formulaire pour le Procureur de la République BFI-1
• • 1126 - formulaire pour le Procureur de la République BO-1
• • 1127 - formulaire pour le Doyen des juges d'instruction Cite-1
• • 1127 - formulaire pour le Doyen des juges d'instruction Pole Financier-1