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Covid-19 et cotisations de l’Ordre

Mis à jour le 02.09.2020

D’habitude, je paie quoi et quand ?

Lorsque je paie mes cotisations de l’Ordre :

  • Je finance le fonctionnement de l’Ordre par la « cotisation ordinale » et également mes assurances obligatoires, RCP et prévoyance, souscrites par l’Ordre
  • Mes cotisations à payer au Conseil National des Barreaux (CNB) et à  la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) font l’objet d’appels à cotisations distincts.

Mes dates de paiement de la cotisation de l’Ordre sont :

Si je ne suis pas mensualisé, le 28 février pour l’exigibilité de la cotisation pour les assurances obligatoires RCP et prévoyance et le 30 septembre 2020 pour l’exigibilité de la cotisation ordinale,
Si je suis mensualisé, chaque mois ma cotisation de l’Ordre (cotisation ordinale + assurances) est répartie en mensualités égales entre ma date de mensualisation et le 15 novembre.

En situation de pandémie, je peux adapter mon paiement

Je suis mensualisé :

  •     Je bénéficie immédiatement :
    -   du report des prélèvements d’avril et mai,
    -   à compter du mois de juin les prélèvements reprennent avec un allongement jusqu’au 15 décembre 2020 de la période de prélèvement du nouvel échéancier,
    -   en cas de rejet d’un prélèvement, d’un nouvel échéancier jusqu’au 15 décembre 2020.
  •     Je ne veux plus bénéficier du report d’un ou plusieurs prélèvements : je procède dès maintenant au règlement par CB sur le site de l’Ordre d’un acompte ou de plusieurs acomptes et j’obtiens un nouvel échéancier jusqu’au 15 décembre 2020, déduction faite de mes règlements spontanés ;
  •     Je ne peux plus assumer les mensualités et je mets fin à la mensualisation pour bénéficier du régime des avocats non-mensualisés

Je ne suis pas mensualisé :

  •     Je demande à opter pour la mensualisation pour étaler le paiement et bénéficier de l’extension de la période de mensualisation au 15 décembre 2020,
  •     Je procède à des paiements par CB à mon rythme par des règlements successifs partiels sur le site de l’Ordre,
  •     J’attends l’échéance du 30 septembre 2020 pour le paiement des sommes restant dues.

Et pour ma déclaration ?

Je bénéficie d’un report au 30 juin 2020 pour déclarer à l’Ordre mes revenus 2019.
Pour éviter les manipulations de courriers, je déclare en ligne sur le site https://espacepro.avocatparis.org, rubrique e)Cotisations (accessible par certificat électronique, ou bien par un login (votre identifiant CNBF)/mot de passe).

Où faire ces démarches ?

https://espacepro.avocatparis.org, rubrique e)cotisations.
Accessible par certificat électronique, ou bien par un login/mot de passe.

Malgré cela, j’ai des difficultés de paiement

Je contacte les services de l’Ordre à l’adresse tresorerie@avocatparis.org ou au 01 44 32 48 26 ou au 01 80 27 15 21 pour obtenir des délais de paiement supplémentaires.

Je contacte le service économique et social de l’Ordre à l’adresse coordination.sociale@avocatparis.org en indiquant un numéro de téléphone pour être rappelé.