Barreau de Paris • Le Conseil de l'Ordre • Composition

Travaux du Conseil

	09 juin 2009 - Ouverture du capital des sociétés d’avocats.pdf
	L’adoption de nouvelles règles déontologiques issues de la convention France Italie espagne
	Tout ce qu’il faut savoir sur la formation continue
	L’Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (EFB)
	Rapport sur l ’accueil des stagiaires étrangers
	Rapport Varinard
	Rapport sur les modes alternatifs au règlement des litiges
	Rapport sur les règlements des conflits
	Projet de réforme du droit des contrats
	Rapport Commission Mazeaud 2ème partie
	Rapport sur l'arbitrage en matière administrative
	Rapport sur le projet de loi pénitentiaire
	Rapport Commission Mazeaud
	Rapport sur législation antiblanchiment

	Rapport sur la signature éléctronique

	Convention avec la Chambre des métiers
	Rapport sur la prescription en matière civile
	Rapport introductif de la commission de l'exercice professionnel des femmes et observatoire des discriminations
	Observations sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
	Rapport sur l'application de la directive service
	Étude sur les TPE
	Annexe II Vade Mecum du Barreau ( juridictions du droit du travail )
	Rapport du groupe de travail sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription

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