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Colloque « Comment l’attractivité économique est-elle favorisée par le droit ? »

Mis à jour le 17.01.2019

Les travaux de l’après-midi du 29 novembre ont été consacrés à la question de l’attractivité économique par le droit. Problématique essentielle pour les avocats de tous les pays qui jouent un rôle central dans la vie des affaires et qui ont le devoir, en tant que praticiens, d’encourager le développement de systèmes juridiques favorables à une économie saine et profitable à tous.

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La première table ronde animée par Laurence Kiffer, membre du conseil de l’Ordre, a été consacrée aux classements internationaux à commencer par Doing Business. Pascale Compagnie, qui représentait Thomas Andrieu, directeur des Affaires civiles et du Sceau, a donné le point de vue du ministère de la Justice, qui fait beaucoup pour renforcer le positionnement des pays de droit continental et tâche aussi de mettre en place de nouveaux indicateurs plus objectifs. Les opérateurs économiques étaient également présents, notamment l’Association française des juristes d’entreprise, représentée par Ian Kayanakis, mais aussi la Ville de Paris avec la présence de Patrick Klugman, adjoint au maire aux relations internationales.

Le débat sur la complémentarité entre juges et arbitres dans le règlement des litiges internationaux a permis un échange riche entre José Maria Alonso, bâtonnier de Madrid, Issouf Baadhio, président de l’UIA, Valence Borgia, membre du conseil de l’Ordre et Denis Bensaude, à la fois avocat et arbitre international.

 La dernière table ronde a exposé les différentes initiatives de création de chambres commerciales internationales à travers le monde. Jean-Pierre Buyle, président de l’Ordre des avocats francophones et germanophones de Belgique, a présenté le projet bruxellois en la matière, tandis que Jean Messinesi, président du Tribunal de commerce de Paris et François Ancel, président de la chambre internationale de la Cour d’appel de Paris ont présenté les chambres commerciales internationales de Paris nouvellement créées. Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, a précisé le rôle des avocats parisiens dans la création de cet ensemble compétitif destiné à attraire le contentieux international des affaires à Paris. Enfin, Madame Carole Xueref, ancien président du Cercle Montesquieu, a pu présenter l’avis des juristes d’entreprise et des opérateurs économiques sur ces diverses initiatives dans le contexte du Brexit, et exposer comment opérer le choix d’une juridiction et l’intérêt de prévoir des clauses attributives de compétence.

 

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