Editorial

Ce qu'il faut retenir de la loi Macron

Affaires publiques / Lobbying

Mis à jour le 02.09.2015

L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi Macron le 10 juillet, après un nouveau recours du gouvernement à l’article 49-3. Le 15 juillet, les députés et sénateurs Les Républicains ont néanmoins saisi le Conseil constitutionnel. Centré principalement sur la réforme des professions réglementées du droit, le texte de la saisine critique aussi la prise en compte de la taille des entreprises pour les indemnités prud’hommales de licenciement et critique « un détournement de la procédure parlementaire », notamment l’introduction d’amendements de dernière minute à la faveur de l’usage du 49-3. Le Conseil constitutionnel a un mois pour rendre son avis. Le texte devra encore faire l’objet de décrets d’application, qui seront pris à la rentrée par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron.

 

macron9_1.jpg

 

Pour aller plus loin : 

Le projet de loi Macron pour les autres professions réglementées

Ce que la loi Macron change pour les avocats 

Les chiffres clés