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Campus 2019 : un véritable succès !

Mis à jour le 25.07.2019

Plus de 2 100 avocats présents, 142 formations, 331 intervenants et 284 heures de formation délivrées entre le 1er et le 5 juillet ont contribué au succès de l’édition 2019 de Campus, magnifiquement organisée par Bruno Marguet, ancien membre du conseil de l’Ordre et du Conseil national des barreaux.

Si les participants ont pu approfondir leurs connaissances en droit de la famille, des affaires, immobilier, social, etc., ils ont également pu en acquérir de nouvelles en assistant à des conférences consacrées au numérique, comme le RGPD, les legaltechs ou la communication électronique, et découvrir les dernières réformes qui touchent la profession (procédure civile, procédure d’appel, loi PACTE, interprofessionnalité, etc.).

Cette année, l’Ordre s’est attaché à diversifier ses intervenants en accueillant des experts venus de tous horizons – Chambre de commerce et d’industrie de Paris, Tracfin, Agence française anticorruption (AFA), direction des Affaires civiles et du Sceau, etc.– et d’autres professionnels du droit et du chiffre – magistrats, experts-comptables, notaires, policiers et responsables juridiques (Orange, H&M, Dassault Systèmes, Airbus, Microsoft, etc.).

Un Ordre proche des avocats

appert_thomas-img_10019.jpgDans le cadre de "L’Ordre est à vous", plusieurs stands tenus par les membres des services de l’Ordre ont permis aux participants de se documenter sur l’ensemble des missions et services offerts aux avocats du barreau de Paris.

Les chefs de pôle et de service ont également animé quatre conférences, sur l’accès au droit, la déontologie et la vie professionnelle et les opportunités de développement à l’international :

– « Comment continuer d’exercer malgré les difficultés ? »

Campus a été l’occasion de présenter le nouveau service économique et social (voir notre newsletter spéciale du 28 mars 2019), mis en place le 1er  janvier 2019, dont les équipes ont été étoffées pour mieux répondre aux besoins des confrères rencontrant des difficultés (financières ou de santé) et les accompagner dans ces moments difficiles. Les représentants des différentes composantes de ce service – le Bureau de prévention économique et financière, le Bureau des procédures collectives et le Service social – qui travaillent en concertation grâce à une coordinatrice, en charge également des exonérations de cotisations et des secours d’urgence, ont présenté les différentes aides qu’ils peuvent apporter en toute bienveillance aux confrères en difficulté.

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– « Nouveaux usages digitaux et déontologie de l’avocat »

Au regard des évolutions des pratiques digitales, cette formation avait pour vocation de présenter les différentes obligations légales et déontologiques que les avocats doivent respecter dans leur communication et les adaptations possibles, à travers des exemples représentatifs : sites internet, avis et notations, sollicitation personnalisée. Ont également été exposées les nouvelles dispositions en matière de protection des données et de RGPD. Enfin, cette intervention a permis de sensibiliser l'audience aux différentes actions et missions de l'Ordre veillant à la meilleure information du public et à l'accompagnement des avocats sur ces sujets par leur Ordre (pour retrouver le support de la formation, cliquez ici).

– « Comprendre et se former à l’aide juridictionnelle »

Permettre aux justiciables peu fortunés de se défendre et faire valoir leurs droits devant les tribunaux grâce au concours des avocats est une tradition très ancienne en France. En outre, faire connaître à chacun ses droits et lui permettre de les exercer dès avant le procès est un enjeu de l’État de droit. C'est pourquoi le barreau de Paris mène depuis de nombreuses années une politique très dynamique en matière d’accès au droit et à la justice. La formation organisée dans le cadre du Campus Paris sur l'aide juridictionnelle et l'accès au droit a eu pour objectif d'informer les avocats désireux de s'inscrire sur les listes de volontaires sur les conditions d'accès à ces listes et leurs conditions d'intervention.

– « Développer son activité à l’international »

Sous la coordination du service international de l'Ordre et avec l'appui du barreau entrepreneurial, du service de l'exercice professionnel et de la Carpa, cette formation a été le théâtre de nombreux échanges entre les participants et le panel de dix intervenants venus faire part de leur expérience de l’international, qu'ils soient praticiens ou administratifs. Des réponses concrètes ont été apportées aux questions soulevées avec un seul mot d’ordre : osez !

Outre ces formations assurées par les services de l’Ordre, de nombreux membres du conseil de l’Ordre ont participé à des conférences, notamment Éric Le Quellenec sur « Comment créer sa legaltech », la vice-bâtonnière Dominique Attias sur « Le délaissement parental : une protection pour l’enfant », Stéphane de Navacelle sur « Défis déontologiques et écueils pratiques de l’avocat enquêteur : conflit d’intérêt, secret professionnel et indépendance », Joël Grangé sur l’« Actualité des retraites », Marianne Lagrue sur « Droit d’asile et loi du 10 septembre 2018 » ou encore Matthieu Boissavy lors du Colloque « Les émotions et la justice ».

Des formations au cœur de l’actualité

appert_thomas-img_0350.jpgLe bâtonnier de Paris Marie-Aimée Peyron a tenu pour sa part à intervenir lors de plusieurs formations et, tout particulièrement le mercredi 3 juillet, lors de celle consacrée aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. C’est en sa qualité de présidente de la Carpa qu’elle a rappelé aux avocats parisiens l’intérêt de passer par la Carpa pour tout maniement de fonds, en raison des contrôles qu’elle effectue, qui offrent toutes les garanties nécessaires au regard des obligations en matière de lutte contre le blanchiment. « Je ne peux que vous exhorter à utiliser la Carpa pour toutes vos opérations financières », a-t-elle insisté, revenant sur un arrêt récent de la Cour des comptes qui a mis en lumière l’importance du contrôle de la Carpa (C. comptes, 12 avr. 2019, n° S 2019-812 ; voir notre newsletter du 18 avril 2019). « Nous sommes à la veille de l’évaluation de la France par le GAFI qui se tiendra en 2020 » a également rappelé le bâtonnier de Paris, sans compter la transposition de la 5e directive anti-blanchiment qui doit intervenir par voie d’ordonnance (habilitation du gouvernement dans la loi PACTE) avant le 10 janvier 2020. « Il nous appartient d’être extrêmement réactifs et vigilants » a déclaré Marie-Aimée Peyron, avant d’annoncer qu’afin d’aider les avocats parisiens à satisfaire à leurs obligations, un module d’évaluation des risques va être mis en place prochainement.

Bruno Dalles, directeur de Tracfin, a salué ces propos et confirmé l’intérêt pour les avocats d’avoir recours à la Carpa. Il les a ensuite invités à se documenter pour établir leur propre cartographie des risques et à faire une déclaration de soupçon en cas de suspicion de blanchiment, car elle leur assure une immunité civile, pénale et disciplinaire. Il a par ailleurs annoncé que, pour faciliter les déclarations de soupçon par les professionnels du droit, le portail de Tracfin "ERMES" sera doté en octobre prochain d’une version spécialement conçue pour eux.

Dominique Basdevant, ancien membre de l’Ordre, Alain Weber, conseiller du bâtonnier aux affaires déontologiques et Jean-Charles Krebs, secrétaire général de la Carpa sont ensuite revenus sur le cadre légal des obligations des avocats. Enfin, Camille Potier, membre du conseil de l’Ordre, coordinatrice de l’autorité de poursuite, a rappelé le rôle d’information, de prévention mais aussi de répression de l’Ordre dans ce domaine, avec notamment la création en 2019 d’une formation disciplinaire spécialisée dans le maniement de fonds et le blanchiment (formation de jugement n° 5), qui a rendu à ce jour 9 arrêtés disciplinaires.

Vendredi 5 juillet, le vice-bâtonnier Basile Ader a animé ce qui est aujourd’hui un rendez-vous annuel : une conférence sur le thème « Liberté d'expression, nouvelle loi et nouveaux enjeux : fake news, la haine sur internet, évolution de la jurisprudence », au cours de laquelle il a proposé un tour d’horizon des principales décisions rendues ces douze derniers mois en matière de presse, que ce soit par les juridictions nationales ou internationales. Après avoir insisté sur « l’exemplarité du procès de presse » qui se tient devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, et sur la qualité de la loi de 1881, il est revenu, entre autres, sur la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2018 sur la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information dite loi « fake news » et sur les récentes décisions de la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière de provocation à la haine et à la discrimination. Il a également évoqué la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet portée par Laëtitia Avia, qui est actuellement en discussion au Parlement. Il a dit à cette occasion que « si la responsabilisation des plateformes est souhaitable, il ne faut pas incriminer la loi de 1881 comme étant prétendument responsable de l’impunité des auteurs de certains messages sur internet, laquelle tient uniquement à l’anonymat et l’absence de coopération des plateformes ».

Campus s’est clôturé sur sa traditionnelle soirée, moment chaleureux et festif pour les participants et intervenants.

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