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Chères consœurs, chers confrères,
Une nouvelle année commence. Je vous présente mes vœux les plus sincères pour vous, pour vos familles, pour vos cabinets. Nous connaîtrons tous des joies, traverserons des épreuves, subirons des déceptions et nouerons de nouvelles relations que je souhaite heureuses. Ainsi va la vie.
Au moment où je succède au bâtonnier Yves Repiquet, je lui adresse à nouveau, en votre nom à tous, nos remerciements appuyés pour le travail qu’il a accompli. Je remercie en même temps celles et ceux, membres du Conseil de l’Ordre, dont le mandat s’est achevé le 31 décembre, pour s’être dévoués pendant trois ans au service commun. Enfin, je ne veux pas oublier mesdames et messieurs les membres du personnel de l’Ordre, de la CARPA, de l’Ecole de Formation du Barreau, sans lesquels nous ne pourrions remplir le service qui nous a été confié. A tous, j’exprime ma profonde considération et mes vœux les plus cordiaux.
Vous connaissez le programme que je me suis assigné pour ces deux années de bâtonnat. Ceux qui n’auraient pas eu l’occasion d’en prendre connaissance peuvent aller sur mon site internet où il est disponible (http://charriere-bournazel.com/).
Dès à présent nous sommes au travail pour améliorer les services à rendre : s’ouvrent les chantiers du dictionnaire permanent de l’honoraire et du dictionnaire permanent de déontologie.
L’affacturage est à l’étude.
Le cautionnement des emprunts permettant aux élèves de l’Ecole du Barreau d’accomplir leur PPI dans des universités étrangères, sera mis en place prochainement.
Nous travaillons aussi à préparer des réformes utiles : l’exécution provisoire des décisions en matière d’arbitrage des honoraires ; la délégation du sceau de la République aux avocats avec la création d’un office des actes d’avocats, de nature à donner force authentique et date certaine aux conventions que nous établissons ; une réforme fiscale ayant pour but de neutraliser la TVA, payée par ceux qui ne la récupèrent pas, grâce à un crédit d’impôts qui rétablisse l’équilibre entre les parties en justice.
Les actions à long terme font l’objet d’une mise en chantier dès à présent mais n’auront sans doute une forme aboutie que sous le bâtonnat de mon successeur : la nouvelle Ecole de Formation du Barreau n’entrera en fonction qu’une fois l’immeuble acquis et aménagé ; il en ira de même pour la pépinière. Rappelons-nous que la Maison du Barreau, qui est devenue un outil indispensable, a été conçue par le bâtonnier Guy Danet. Plusieurs y ont travaillé avec ardeur. Elle a été inaugurée par le bâtonnier Vatier dix années plus tard ! Je ne dis pas cela pour me faire pardonner par avance un laxisme qui n’est pas dans ma nature. Simplement le facteur temps ne peut être méconnu.
Je travaillerai sans relâche à ces projets.
2008 sera également l’année d’une lutte âpre et déterminée que nous devrons mener tous ensemble pour préserver notre indépendance.
La troisième directive blanchiment du 26 décembre 2005 qui devait être transposée avant le 15 décembre fait l’objet d’un projet en cours d’élaboration à Bercy. Nous n’accepterons pas l’obligation qui nous serait faite de dénoncer nos clients. Je l’ai dit. Je l’ai écrit. Je le répète à l’envi. Notre détermination et notre solidarité doivent être entières pour conduire les autorités de ce pays à affronter, jusqu’à une procédure en manquement, les autorités de Bruxelles coupables de cette monstruosité. Le dernier mot sera alors celui des juges de la CJCE de Luxembourg dont je ne doute pas un instant que la sagesse soit au moins équivalente à celle des juges de Colombie britannique qui ont contraint le Canada à abroger une loi identique.
Notre indépendance est également menacée par le dogme européen de la libre concurrence qui a pour conséquence la banalisation des professions spécifiques, au nom des lois du marché, et la suppression des Ordres ou des Institutions autorégulatrices. Or, si nous nous inscrivons dans le monde économique et devons avoir le souci de gérer de manière moderne nos entreprises d’avocats, nous ne sommes pas pour autant des marchands de droit. Je ne méprise d’aucune manière ceux qui font métier de commercer, mais ce n’est pas le nôtre. Nous sommes davantage que cela : nous sommes garants du droit et gardiens des libertés. Il nous incombe donc de veiller sans relâche pour mettre en échec tous les projets de lois ou de règlements qui porteraient atteinte aux principes constitutionnels qui fondent notre démocratie : séparation des pouvoirs, indépendance de l’autorité judiciaire, présence de l’avocat partout où l’on débat du droit et devant quiconque dispose d’une parcelle de l’autorité publique pour trancher, ordonner, imposer, condamner.
Le 10 décembre 2008 nous fêterons à Paris, à l’occasion de la rentrée solennelle, le soixantième anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme rédigée, ne l’oublions jamais, par un Français. Ce sera l’occasion d’une cérémonie à laquelle nous inviterons les bâtonniers ou présidents de barreaux de tous les pays du monde, réunis autour de personnalités mondialement reconnues pour leur combat en faveur des libertés et des droits de la personne. Tous les avocats, venus de chaque coin de la terre et réunis à Paris, rappelleront leur identité commune et leur rôle irremplaçable dans les sociétés démocratiques.
Faut-il redire que ce qui fonde notre identité particulière, c’est notre déontologie ? Indépendance, respect du secret, refus absolu de la contradiction d’intérêts, désintéressement : non seulement nous sommes capables de rendre bénévolement des services, plus nombreux qu’aucune autre profession ; mais encore si nous avons le légitime souci de gagner notre vie le mieux possible, nous ne sommes pas les associés de nos clients. Nous ne sommes pas en affaires avec eux. Ce souci de l’éthique est inséparable de notre indépendance. Il la justifie.
Les avocats du grand Barreau de Paris en sont parfaitement conscients et, dans leur immense majorité, partagent cette vision haute de notre profession, ayant à cœur de la servir avec la plus grande dignité, même dans les pires difficultés.
Il y en a quelques autres qui ne sont pas sur cette ligne. Qu’ils n’attendent aucune faiblesse ni aucune complaisance de l’Ordre ! Nous ne laisserons pas compromettre notre honneur et notre indépendance par le très petit nombre de ceux qui se moquent des règles. Je veillerai personnellement à ce que toutes les procédures disciplinaires qui paraîtront justifiées soient ouvertes et conduites jusqu’à leur terme dans des délais aussi rapides que possible.
J’ai demandé à d’anciens membres du Conseil de l’Ordre d’une très grande expérience et d’une compétence sans faille d’accepter un rôle d’inspecteurs généraux en leurqualité de délégués du bâtonnier pour effectuer des enquêtes déontologiques dans le cadre de l’article 187 du décret du 27 novembre 1991. Ils auront pour mission de former un véritable corps d’inspecteurs chargés de faire rapport au Conseil de l’Ordre sur des situations qui ont d’abord étésignalées au Bâtonnier, soit par le Procureur général, soit par des tiers, dont les réclamations paraîtront justifier un contrôle. Personnellement je n’aiaucune propension à préférer la poursuite à la défense, l’inquisition à la protection du secret. Mais la condition de l’indépendance de l’avocat, si nécessaire à nos concitoyens, c’est le respect sans faille de notre éthique professionnelle. J’y veillerai puisque telle est l’une des missions dévolues au bâtonnier par la loi.
Chères consœurs, chers confrères, je souhaite à chacune et à chacun tous les bonheurs possibles. La fonction que vous m’avez confiée, je la remplirai en y consacrant tous les efforts nécessaires et en toute confraternité. Autant que je le pourrai, je serai accessible à celles et ceux d’entre vous qui auraient besoin de me voir. Vous recevrez, en même temps que le numéro spécial contenant l’organigramme du Barreau pour l’année à venir, l’indication de mon emploi du temps dans lequel figureront les plages horaires où je serai dans mon bureau pour y recevoir mes confrères.
Soyez assurés, chacune et chacun d’entre vous, de mon sincère et confraternel dévouement.
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