Biélorussie : les actions du barreau de Paris

3 avril 2024

Le bâtonnier Pierre Hoffman a récemment adressé une communication au ministère de l'Intérieur, au procureur général et au ministère des Affaires étrangères concernant la détention arbitraire et les allégations de torture à l'encontre de l'avocat biélorusse Maksim Znak. 

Cette communication fait référence aux allégations du groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire et de plusieurs organisations de défense des droits de l'homme par rapport aux graves violations de droits de l’avocat Maksiz Znak.  

Dans cette communication, il est demandé aux autorités biélorusses de cesser immédiatement la détention incommunicado de M. Znak et de cesser de le torturer. 

Elle demande qu'il ait accès à une représentation juridique, à une assistance médicale indépendante et à des contacts avec sa famille, conformément au droit international qui reconnaît les garanties les plus fondamentales de la personne humaine. Récemment, le bulletin du Barreau de Paris a exposé la situation grave de l'avocat Maksim Znak dans l'une de ses éditions.

27 avril 2021

Le barreau de Paris est particulièrement préoccupé par l’arrestation de nos confrères en Biélorussie, notamment des avocats Illia Salei et Maksim Znak, arrêtés le 9 septembre 2020. Le barreau de Paris demande leur libération immédiate et inconditionnelle.

Illia Salei est l'avocat de Maria Kolesnikova, figure de l’opposition et du mouvement de protestation contre la réélection contestée de Alexandre Loukachenko le 9 août dernier, accusée par les autorités biélorusses « d'atteinte à la sûreté de l'État ». Illia Salei a été arrêté sans aucune justification légale, son domicile a été perquisitionné et est aujourd’hui placé à l’isolement.

Maksim Znak est le conseil de Viktor Babariko, candidat empêché de se présenter à la présidence de la République de Biélorussie, arrêté le 18 juin en même temps que plusieurs centaines de partisans de l’opposition. Maksim Znak est également l'avocat de l'ancienne candidate à la présidence, Svetlana Tikhanovskaya, au nom de laquelle il a créé le Conseil de coordination, organisation considérée par les autorités comme « visant à porter atteinte à la sécurité nationale de la République du Biélorusse ».

Le barreau de Paris, à la suite d’une mission conjointe en Biélorusse avec l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme (FIDH et de l'OMCT) et le Centre des droits humains « Viasna », avait publié en 2018 un rapport et dénoncé la mainmise du pouvoir exécutif sur les barreaux portant atteinte à l’indépendance des avocats, demandé de garantir le libre exercice des avocats défendant des dossiers considérés comme « sensibles » par les autorités, et signalé l’atteinte aux droits de la défense et au droit à un procès équitable.

Le barreau de Paris appelle à nouveau les autorités biélorusses à garantir en toutes circonstances la protection des avocats dans le pays, notamment ceux spécialisés dans la défense des libertés fondamentales, et à assurer plus généralement la protection de tous les défenseurs des droits humains en Biélorussie.

Les pouvoirs publics biélorusses doivent veiller à ce que les avocats puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement, ni ingérence indue

« Les avocats, comme tous les autres citoyens doivent jouir de la liberté d'expression, de croyance, d'association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l'administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l'homme et d'adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales, ou d'en constituer, et d'assister à leurs réunions sans subir de restrictions professionnelles du fait de leurs actes légitimes ou de leur adhésion à une organisation légitime » Principes de base relatifs au rôle du barreau

Le barreau de Paris demande la libération immédiate et inconditionnelle de nos confrères.