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Apurement des sursis à statuer dans l’ensemble des chambres civiles du tribunal de grande instance de Paris

Mis à jour le 13.11.2015

À la suite d’un recensement des dossiers faisant l’objet d’un sursis à statuer dans l’ensemble des chambres civiles du tribunal de grande instance de Paris, 1983 affaires dont 1017 à la 6ème et à la 7ème chambres civiles ont fait l’objet de sursis à statuer depuis plus de cinq ans sans que la juridiction saisie ne se soit prononcée sur le fond.

Il est indispensable de statuer sur les 1983 dossiers en cours. 

À compter de janvier 2016, les chambres civiles concernées vont rappeler progressivement les dossiers à des audiences de mise en état à raison d’une vingtaine de dossiers par audience, afin de vérifier si l’événement ayant justifié son prononcé est survenu. Cela permettra à terme de disposer d’un état du stock beaucoup plus fiable.