Rapport BEAUME sur l'enquête initiale

Un peu de lecture avant l'été sur le rapport BEAUME portant sur l'enquête initiale puisque le Garde des Sceaux avait posé le principe du maintien de la procédure d'instruction.

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Calendrier législatif en matière pénale

Synthèse du calendrier législatif en matière pénale 

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Cass. Crim 7 janvier 2014 - GAV et procédé deloyal de recherche de preuve

La Cour de Cassation casse un arrêt de la chambre de l'instruction de Versailles sur une sonorisation de cellule de garde à vue

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Composition des chambres correctionnelles

Nouvelle composition des chambres correctionnelles du TGI et de la Cour d'appel de Paris

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Détention provisoire : la CEDH épingle la France

Un arrêt novateur sur l'appréciation de la détention provisoire par la chambre de l'instruction.

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