La médiation au sein des chambres sociales de la cour d’appel de Paris vient de franchir une nouvelle étape avec l’entrée en vigueur de la procédure dite de double convocation.

Dans les dossiers reçus au greffe de la cour, après une sélection opérée par la cellule de médiation en fonction de certains critères, les parties, assistées de leurs conseils, seront invitées avant l’audience de fond à se présenter à une permanence d’information générale sur la médiation tenue par un médiateur.

Au cours de cette permanence les parties, dûment informées, auront la possi­bilité de s’engager dans un processus de médiation avec, à cette fin, la dési­gnation d’un médiateur qui aura pour mission de leur permettre de trouver par elles-mêmes une solution au litige qui les oppose.

Lors de ce processus de rapprochement, les parties sont ainsi encouragées dans la voie d’une solution négociée mettant fin à leur conflit, cela plusieurs mois avant que leur affaire ne soit évoquée à l’audience de fond pour laquelle elles ont déjà été convoquées par les services du greffe dès la réception de leur dossier.

Benoît Holleaux, conseiller, magistrat référent médiation, cour d’appel de Paris – Pôle 6