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Harcèlement sexuel : le Barreau de Paris accompagne et encourage le législateur

Paris le 12 juillet 2012 - Lors de sa visite au Sénat, à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de Paris, a salué « la célérité déployée par Madame le Garde des Sceaux afin de combler un vide juridique préjudiciable aux victimes. Cette avancée décisive permettra, à plus long terme, d’inscrire dans le droit français une loi dissuasive pour les harceleurs, protectrice pour les personnes harcelées, tout en garantissant un juste équilibre entre l’exercice des droits de la défense et la reconnaissance des droits des victimes ».

L’Ordre des avocats de Paris, lors de l’audition de sa représentante, Mme Marie-Alix Canu-Bernard, Membre du Conseil de l’Ordre, devant la Commission des Lois du Sénat, avait pu, par ailleurs, exprimer son souhait que l’extrême précision de ce nouveau texte, qui marque la volonté du gouvernement et du législateur de prévoir toutes les situations possibles de harcèlement, ne devienne pas un handicap pour les magistrats en réduisant leur capacité d’interprétation de la loi et de qualification des faits.

Le bâtonnier de Paris a également accueilli avec enthousiasme la proposition formulée par Madame le ministre des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, formulée lors des débats, de la création d’un Observatoire des violences faites aux femmes. Le Barreau de Paris est d’ores-et- déjà volontaire pour apporter la contribution des avocats à cet Observatoire. Ce sujet est en effet une des priorités du bâtonnat de Mme Christiane Féral-Schuhl qui organisera, le 21 novembre prochain, une manifestation inédite consacrée aux femmes victimes de violences en France et de par le monde.

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