Paris, le 12 juin 2012,

Le barreau de Paris appelle à la libération immédiate des quatre membres du personnel de la Cour Pénale Internationale dont une avocate, détenus en Libye depuis le 7 juin 2012.

Le barreau de Paris est très vivement préoccupé par la situation des quatre fonctionnaires internationaux de la CPI qui se sont rendus en Libye le 6 juin dernier dans le but de rencontrer Saif Al-Islam Gaddafi à Zintan.

La défense de M. Gaddafi est pour l’instant assurée par le Bureau du Conseil Public pour la Défense de la CPI, représentée par l’avocate Melinda Taylor. La délégation comprenait également des membres du Greffe de la Cour.

L’objectif de cette mission officielle de la Cour en Libye était de pouvoir s’entretenir avec le suspect, de l’option de désigner un avocat de son propre choix. En effet, la Libye s’est engagée auprès de la Cour à faciliter l’accès de ses avocats à M. Gaddafi. Engagement qui a été réitéré lors des contacts ultérieurs entre le gouvernement libyen et le Greffe de la CPI.

En mission officielle pour la Cour, ces quatre fonctionnaires internationaux bénéficient des privilèges et immunités inhérents à leurs fonctions.

Le barreau de Paris rappelle qu’en vertu de la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations Unies déférant à la CPI la situation libyenne, la Libye a l’obligation juridique de coopérer pleinement avec la CPI.

Le barreau de Paris appelle donc les autorités libyennes à garantir la sécurité et la sûreté des quatre membres du personnel de la CPI et à tout mettre en œuvre pour permettre leur libération immédiate.