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Partenariat Ordre des Avocats de Paris - Lexbase
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L’Ordre des avocats a décidé de mettre à votre disposition le « Greffe électronique » LEXBASE de
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous l’ensemble des minutes auxquelles vous pourrez ainsi avoir accès.
Cet accès est gratuit et illimité
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Jusqu’au 1er janvier 2000 |
Depuis le 1er janvier 2000 |
Depuis le 1er avril 2004 |
Depuis le 31 août 2009 |
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Toutes les décisions sélectionnées chez les éditeurs |
Chambres civiles : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7- 8 - 11 – 14 - 15 - 16 - 17 - 19 - 23 – 24 - 25 |
Chambres sociales : 18 - 21 - 22 |
Pôle 1 : Procédure et droit international privé Pôle 2 : Personnes (sauf la jurisprudence des chambres correctionnelles) Pôle 4 : Biens, immobilier, environnement, consommation Pôle 5 : Vie économique, entreprise, concurrence, droit économique et financier Pôle 6 : Social |
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