Bicentenaire du code pénal
L’institut de criminologie de Paris organise un colloque le jeudi 10 juin à 9h à l’université Panthéon-Assas (12, place du Panthéon – 75005 Paris), sur le thème : « Le Bicentenaire du code pénal ».
Au programme :
- Le droit pénal en perte de repères…
- La place des incriminations dans le code pénal
- Vers une collectivisation de la responsabilité pénale ?
- L’évolution de la responsabilité pénale des personnes morales : d’une responsabilité par représentation à une responsabilité sans représentation
- Le livre II du code pénal, miroir de l’évolution des mœurs
- Quelques réflexions sur l’hybridation des peines
Contact : Institut de criminologie de Paris
Tél. : 01 44 41 55 81 – Fax : 01 44 41 56 47

Question prioritaire de constitutionnalité
L’association Droit et procédure et l’École de formation des barreaux (EFB) organisent une réunion d’information-débat le jeudi 10 juin de 17h30 à 19h30 à la Maison du Barreau, sur le thème : « La question prioritaire de constitutionnalité : mise en œuvre et procédures ».
Interviendront M. Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel, M. Guillaume Drago, professeur à l’université de Paris 2, Mme Magali Bouvier, premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris, M. Gilduin Houist, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, et M. François Sureau, avocat à la cour, membre du Comité d’éthique du barreau de Paris.
Tarif : 30€ (gratuit pour les membres de l’association, les magistrats et les étudiants).
Contact : Mme Véronique Jeandé
Tél. : 01 34 74 38 95 – 06 88 90 78 12
E-mail : jeande.veronique@orange.fr
www.droitetprocedure.com

Le droit et l’automobile
L’école régionale des avocats de grand-est (ERAGE) organise un colloque les vendredi 11 et samedi 12 juin au Palais des congrès de Vittel, sur le thème: « Le droit et l’automobile ».
Au programme :
- La vente et la distribution automobile
- 3 ateliers thématiques au choix (l’expertise automobile et le véhicule gravement endommagé ; l’automobile et le crédit bail ; l’automobile et la fiscalité)
- Le contrat d’assurance et l’indemnisation du préjudice
- Le droit pénal de la route et le permis à points
Pour consulter le programme complet, cliquez ici.
Contact :
M. Didier Millot, vice-président, et M. Michel Schamber
13, place Carnot - CO 70026 - 54035 NANCY cedex
Tél: 03 83 37 51 25 - Fax: 03 83 37 19 95
www.erage.eu

Quand les juges et procureurs se ressemblent et se rassemblent ?
L’institut de défense pénale organise, en partenariat avec Dalloz formation, une journée d’études le samedi 12 juin de 9h à 18h à l’Hôtel Marriott (17, boulevard Saint-Jacques – 75014 Paris).
Le thème abordé sera : « Quand les juges et procureurs se ressemblent et se rassemblent ? ».
Au programme :
- Formation, légitimité, responsabilité, statut des « magistrats » français.
- Siège / parquet même combat ? Au point de revendiquer une même impartialité ?
- Le point sur les notions d'indépendance, d'inamovibilité, de soumission.
- Le Parquet simple partie dans le procès équitable ou le parquet juché sur une erreur persistante de menuiserie des lieux de justice obstacle à l'égalité des armes ?
- Juger, poursuivre : deux missions, deux métiers, deux vocations, deux cultures, deux éthiques distinctes ou deux démarches concertées au sein d'une même équipe en union sacrée contre le crime ? Évolutions récentes du danger de confusion des fonctions et des pouvoirs (composition pénale, CRPC, JIRS) au sein du mouvement de montée en puissance des parquets.
- La garantie de la séparation des autorités chargées de l'action publique et des autorités de jugement exigée par l'article préliminaire du CPP est elle respectée ?
- Comment la défense peut-elle lutter contre les connivences siège/ parquet issues de l'unicité et l'interchangeabilité des carrières ?
- Avantages et inconvénients de séparer les carrières ; danger de préfectoralisation des procureurs : mythe ou réalité
Tarif : 490€.
Contact : Mme Laure Flemal
Tél : 01 40 64 52 85 - Fax : 01 40 64 54 69
E-mail : formation@dalloz.fr

Fête de la médiation
L’institut de formation à la médiation et à la négociation (Ifomene) invite tous les avocats à participer à la 5e fête de la médiation créée par le Barreau de Paris, qui aura lieu le samedi 12 juin de 11h à 19h dans ses locaux (21, rue d’Assas – 75006 Paris).
Au programme, plusieurs tables rondes-débat :
- Pour finir ma guerre: être en paix avec soi-même
- Demain... les jeunes et la justice : la voie, la vérité, la vie
- Stress et souffrance au travail, un juge témoigne
- Intergénérations, se comprendre, travailler et vivre ensemble
- L’entente au cœur même du désamour
- Du passé au futur : un voyage en médiation
Entrée libre.
Contact : Ifomene
21, rue d'Assas - 75006 Paris
Tél. : 01 44 39 52 18 ou 04
E-mail : ifomene@icp.fr
Site : www.icp.fr

La protection des droits sociaux fondamentaux par le droit européen
L’Institut de formation en droits de l’Homme du barreau de Paris organise une formation  en collaboration avec la commission droits fondamentaux de l’UJA,  le lundi 14 juin à 18h30 à la Maison du Barreau (salle Gaston Monnerville) sur le thème : « La protection des droits sociaux fondamentaux par le droit européen : la charte sociale européenne du Conseil de l’Europe, la charte des droits fondamentaux de l’UE ».
Interviendront :
M. Jean-Michel Belorgey, rapporteur général du comité européen des droits sociaux
M Pierre Rodière,  professeur à l’Université Paris I.
Inscription gratuite préalable nécessaire dans la limite des places disponibles.
Contact :
Christophe Pettiti
Secrétaire général de l’Institut de droits de l’Homme du barreau de Paris
Tél. : 01 55 73 30 70
Fax : 01 45 05 21 54
E-mail : chpettiti@pettiti.com

Violences conjugales
L’association Avocats femmes et violences organise une réunion le lundi 14 juin de 18h30 à 20h30 à la Maison du Barreau.
Seront abordés les thèmes suivants :
- La réforme en cours sur les violences conjugales avant sa présentation au Sénat le 22 juin ;
- Définition du harcèlement moral : compétence du juge pour l’éloignement du conjoint violent.
Contact : Bureau des associations de l’Ordre
E-mail : associtations@avocatparis.org

Au programme :
- L’Europe et les insuffisances du système français
- L’efficacité de l’enquête et le rôle de l’avocat
- Les aspects pratiques et l’organisation du barreau
Interviendront M. Jean-Yves Le Borgne, vice-bâtonnier de l’Ordre, M. le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, M. le bâtonnier Francis Teitgen et M. Fabrice Orlandi, avocat à la cour, représentants de l’association « Je ne parlerai qu’en présence de mon avocat », M. Vincent Nioré, MCO, M. Serge Portelli, président de la 12e chambre correctionnelle, M. Jean-Claude Kross, avocat général section antiterroriste de la cour d’appel de Paris, M. Yannick Danio, délégué du syndicat Unité SGP Police, M. Jacques Mézard, sénateur.
Entrée gratuite. Inscription préalable obligatoire.
Contact : AEA
E-mail : c.witt@eleve-efb.fr ou ifc@efbparis.fr
www.aea-paris.net/pole-penal

Atelier Adij
L’atelier « Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » de l’Association pour le développement de l’informatique juridique (Adij), organise une conférence le mardi 15 juin de 9h30 à 12h30 à la Maison du Barreau, sur le thème : « La numérisation des œuvres littéraires et le livre numérique ».
Cette matinée sera animée par Mme Sophie Soubelet-Caroit, avocat à la cour, et Antoine Latreille, professeur à l'université Paris Sud 11.
Au programme :
- Mme Isabelle Ramond Bailly, directrice juridique de la société Editis, qui évoquera les questions juridiques auxquelles se trouve confronté l’éditeur de livre numérique ;
- Mme Valérie Barthez, directrice juridique de la Société des Gens de Lettre, qui exposera les enjeux de la numérisation des œuvres littéraires pour les auteurs ;
- Mme Marie-Anne Gallot-Le Lorier, avocat à la cour, évoquera l’affaire Google, le premier contentieux en français relatif à la numérisation des œuvres  littéraires.
Paf : 35 € par personne (gratuit pour les membres de l’Adij).
Contact : Mme Christiane Féral-Schuhl, AMCO, présidente de l’Adij
Fax : 01 70 71 22 22
E-mail : coordination-adij@feral-avocats.com
www.adij.fr

La nouvelle coopération fiscale internationale
Le Centre d’études des politiques fiscales et financières publiques (CEPFFP) organise une matinée d’études le mardi 15 juin de 9h à 13h à la Sorbonne, sur le thème : « La nouvelle coopération fiscale internationale ».
Au programme :
- De la norme fiscale internationale à l’échange effectif de renseignements : le rôle de l’OCDE dans l’émergence d’une nouvelle coopération fiscale internationale
- La promotion de la nouvelle coopération fiscale internationale : l’approche française
- Procédure d’échange de renseignements : quels droits pour le contribuable ?
- L’échange effectif de renseignements en matière fiscale : approches comparées
- La coopération administrative en matière fiscale dans l’Union européenne : un état des lieux
Tarif : 100€.
Contact : Mme Morel
Tél. : 01 44 07 77 51 – Fax : 01 44 07 79 95
E-mail : cepf@univ-paris1.fr

Arbitrage
Le comité français de l’arbitrage organise une conférence le mercredi 16 juin à 17h30 à la première chambre de la cour d’appel de Paris.
Le thème abordé sera : « A-t-on besoin d’une jurisprudence arbitrale ? ».
Cette conférence sera animée par M. Jean-Michel Jacquet, professeur à l’Institut universitaire des Hautes études internationales de Genève.
Inscription préalable obligatoire. Entrée gratuite.
Contact : Mme Aline Cambon
Tél. : 01 55 06 16 44
E-mail : secretariat@arbitrage-fr.org

Campagne du dauphinat
L'association des Avocats pour un Barreau Pluriel, en partenariat avec l'association des Avocats des petites et moyennes structures, l’association franco-chinoise pour le Droit économique, Euromed et l’association internationale des jeunes avocats, organise le deuxième débat des candidats au dauphinat le jeudi 17 juin de 18h à 20h à la bibliothèque de l’Ordre.
Le thème abordé sera : « La présence de l’avocat parisien dans le domaine de l’international ».
Interviendront : Mme Brigitte Longuet et M. Hervé Chemouli, Mme Christiane Féral-Schuhl et M. Yvon Martinet, M. Pierre-Olivier Sur et Mme Catherine Paley-Vincent.
Les questions peuvent être adressées d’ores et déjà à l’association.
Entrée libre. Inscription préalable nécessaire en précisant le numéro de CNBF.
Contact :
Fax : 01 73 02 00 91
E-mail : barreaupluriel2@yahoo.fr  

La gouvernance des entreprises familiales
La fédération nationale Droit du Patrimoine organise un colloque le jeudi 17 juin de 14h à 18h30 à l’université Paris-Dauphine, sur le thème : « La gouvernance des entreprises familiales ».
Au programme :
- La gouvernance de l’entreprise familiale : atouts, risques et vulnérabilités
- Les différents supports juridiques de l’organisation de la gouvernance
- La direction de l’entreprise familiale
- L’organisation du capital
- La stabilité du capital
- La respiration du capital
- Le statut des associés familiaux
Entrée gratuite. Inscription préalable obligatoire.
Contact :
Mme Herveline Guillemant
Tél. : 01 44 05 44 79
E-mail : herveline.guillemant@dauphine.fr

Congrès de l’UAE
L’Union des avocats européens (UAE) organise un congrès les jeudi 17 et vendredi 18 juin de 9h à 18h, Villa Empain à Bruxelles (67, avenue Franklin Roosevelt).
Le thème abordé sera : « Effectivité et efficacité des procédures judiciaires européennes pour la protection du justiciable ».
Au programme :
- Les procédures précontentieuses ou administratives : l’exemple de la concurrence,
sous la présidence de M. Yves Oschinsky, bâtonnier de l’Ordre français de Bruxelles,
- La saisie du juge communautaire sous la présidence de M. Antonio Tizzano, juge à la Cour de justice de l’Union européenne, président de la première chambre,
- Les questions préjudicielles devant la Cour de Justice européenne, sous la présidence de Maître Alex Tallon, bâtonnier de l’ordre flamand de Bruxelles,
- La portée des décisions judiciaires de l’Union, sous la présidence de M. Aloïs May, président d’honneur de l’UAE, avocat au barreau de Luxembourg.
Tarif : 300€ (250€ pour les membres de l’UAE).
Contact : M. Claude Bontinck, président d’honneur de l’UAE, avocat au barreau de Bruxelles
Tél. : 00 32 2 647 98 80
E-mail : claude.bontinck@skynet.be ou uae.brussels@gmail.com
www.uae.lu

Règlement d’arbitrage de l’ICC
Le comité national français de la chambre de commerce internationale –ICC-France) organise une formation les jeudi 17 et vendredi 18 juin dans ses locaux (9, rue d’Anjou - 75008 Paris).
Ce séminaire aura pour thème : « Les spécificités et les avantages du règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale ».
Au programme :
- Statut et mission de l’arbitre
- Conduite de l’arbitrage
- Décisions partielles et provisoires
- Délibérations et la rédaction de la sentence
Inscription avant le 3 juin.
Tarif : 1 400€ (1 100 euros pour les adhérents d’ICC France).
Contact :
ICC-France
9, rue d’Anjou – 75008 Paris
Tél. : 01 42 65 12 66 – Fax : 01 49 24 06 39
E-mail : icc-France@dial.oleane.com

Discrimination, égalité et diversité professionnelles
Le cabinet Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral organise, en partenariat avec les universités de Tours et de Paris II, un colloque le vendredi 18 juin de 8h30 à 12h à la Maison du Barreau, sur le thème : « Discriminations, égalités et diversité professionnelle ».
Au programme :
- Les notions de discrimination, d’égalité et de diversité professionnelles
- Les sanctions de la discrimination de l’égalité et de la diversité professionnelles
- L’approche institutionnelle
- Le contentieux et le rôle de l’avocat
- Quelles actions pour consolider l’intention ?
- quels outils pour mettre en œuvre les actions ?
Inscription avant le 11 juin.
Contact : Mme Annette Chatterton
Tél. : 01 55 73 20 20 – Fax : 01 55 73 20 21
E-mail : a.chatterton@cvml.com

Séminaire du droit et de l´art
L´Ordre des avocats de Barcelone organise, en collaboration avec les barreaux de Paris et de Málaga ainsi que le Musée Picasso, un séminaire du droit et de l’art le vendredi 18 juin qui se tiendra à Barcelone.
Au programme :
- Eléments essentiels du droit d´auteur : sujet, objet, droits patrimoniaux, droits morals
- L´exploitation « on line » de les œuvres de propriété intellectuelle dans le nouveau millénaire: l’ère digitale
- Le contrat et gestion des droits d´auteur dans les galeries d´art et dans les musés
- Limites des droits de propriété intellectuelle dans le secteur de l´art
- Commercialisation des produits dérivés des œuvres de l´art : le merchandising culturel
Tarif : 120€.
Contact : Ordre des avocats de Barcelone, département international
Tel. : 34 93 496 19 21 – Fax : 34 93 487 94 18
E-mail : internacional@icab.es

Transports internationaux et changement climatique
Le Comité français de la Chambre de commerce internationale (ICC France) organise un séminaire le mardi 22 juin de 9h à 12h30 dans ses locaux (38, cours Albert 1er – 75008 Paris).
Le thème abordé sera « Transports internationaux et changement climatique : les conséquences d’une réglementation sur la compétitivité des différents modes de transport ».
Au programme :
- Spécificités des différents modes de transport et impact climatique
- Quels sont les risques et enjeux réglementaires ?
- Quelles solutions pour aujourd’hui et pour demain ?
Tarif : 260€ (190€ pour les membres d’ICC France).
Contact : ICC France
9, rue d’Anjou - 75008 Paris
Fax : 01 49 24 06 39
E-mail : icc-france@icc-france.fr

Procédure pénale et droits de l’Homme
La revue de droit d’Assas organise son premier colloque annuel le mercredi 23 juin de 9h à 12h15 au Centre du Panthéon, sur le thème : « La procédure pénale française est-elle soluble dans la Convention européenne des droits de l’Homme ? ».
Au programme :
- Le statut du ministère public
- La garde à vue
- La motivation des arrêts d’assises
Tarif : 75€ (gratuit pour les étudiants et les enseignants-chercheurs). Inscription avant le 14 juin.
Contact : Revue de droit d’Assas
12, place du Panthéon – 75231 Paris cedex 05
E-mail : revuededroitdassas@gmail.com

L’avocat fiduciaire
Le Conseil national des barreaux organise un colloque le jeudi 24 juin de 9h à 13h à la Maison de la Chimie (28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris), sur le thème : « L’avocat fiduciaire : principes généraux et cas d’application ».
Au programme :
- Contexte général
- Aspects de droit comparé
- La fiducie-gestion
- La fiducie-sûreté
- Fiscalité et comptabilité
- Rôle et déontologie de l’avocat fiduciaire
Tarifs : Avocat de plus de 5 ans d’exercice : 50€ ; avocat de moins de 5 ans d’exercice : 40€ ; avocat honoraire et élève avocat : 30€, autres professions : 65€.
Contact : Conseil National des Barreaux - Service de la Communication
22, rue de Londres - 75009 Paris
Fax : 01 53 30 85 67

Propriété intellectuelle
Le Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de la faculté de droit de Paris XII organise son 7e colloque annuel le lundi 28 juin de 13h30 à 18h30 à la première chambre de la cour d’appel de Paris, sur le thème : « Propriété intellectuelle et droit du travail : questions choisies et inédites ».
Au programme :
- La rémunération de l’inventeur salarié
- La création salariée en droit d’auteur comparé
- La création salariée en droit international privé
- Aspects civilistes de la cession des droits de l'auteur salarié
- Le dépôt d’un dessin et modèle créé par un salarié
- Le dépôt par l’employeur d’une marque créée par un salarié
- Les droits de l’auteur salarié de logiciels
- L’articulation du cachet et des redevances de l’artiste-interprète salarié dans le domaine de l’audiovisuel
- La gestion fiscale et sociale du créateur salarié
Entrée gratuite. Inscription préalable obligatoire avant le 25 juin.
Contact :
E-mail : contact@cabinetcaron.com
www.masterpia.com

Séminaire de droit européen
Pour sa 52e édition, le Centre d'études juridiques européennes d'Urbino organisera son séminaire d’été de droit européen du 16 au 28 août.
Seront abordés les sujets d’actualité en droit international privé, droit européen, droit comparé et droit de l'arbitrage.
Les enseignements sont donnés en français, italien et anglais, par des fonctionnaires de l'Union européenne, des praticiens et des professeurs venant de divers pays européens.
Tarif : 300€. Nombre de places limité. Inscription avant le 1er juillet.
Pour télécharger le programme, cliquez ici.
Contact :
E-mail : ceje.urbino@gmail.com