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Peine de mort : l'avocat et le combat en faveur de l'abolition

Alors que le 4e Congrès Mondial contre la Peine de mort vient de s'achever en mettant l'accent sur le rôle de l'avocat dans le combat en faveur de l'abolition, le barreau de Paris s'associe aux avocats japonais dans le cadre d'un colloque qui se tiendra le 25 mars prochain à Tokyo.

Cette conférence sera co-organisée par la Fédération des barreaux japonais, les trois barreaux de la ville de Tokyo ainsi que le barreau de Paris.
Le ministère des affaires étrangères français a manifesté le souhait que cette manifestation bénéficie également de son patronage.

Cette manifestation est inédite pour un pays tel que le Japon, d'où son importance et la volonté du barreau de Paris d'y participer.

En effet, à contre courant de la "tendance internationale", le Japon se distingue par le voile de silence qui entoure les exécutions capitales. C'était d'ailleurs le titre retenu par la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme pour le rapport publié à l'issue d'une mission d'enquête au mois de juillet 2008.

Madame Keiko Chiba, avocate et membre du réseau Amnesty International, nommée Ministre de la Justice du gouvernement Hatoyama, a émis la proposition d’ouvrir un débat national sur la question de la peine de mort. Afin d’encourager cette initiative, Monsieur le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel lui a adressé un courrier ainsi qu’à Monsieur Makoto Miyazaki, président de la fédération des barreaux japonais et Monsieur Kenji Yamagishi, président du barreau de Tokyo.

Monsieur Jean Yves Le Borgne, vice-bâtonnier de l'Ordre, effectuera tout spécialement le déplacement à Tokyo pour intervenir et faire part de l'expérience des avocats français.

Peine de mort

Les avocats ne sont pas, par essence, ennemis de la peine prononcée par une juridiction répressive. Ils en connaissent la nécessité morale ainsi que l’effet incontournable de régulation des comportements sociaux. Pourtant, ils ont été présents et actifs depuis longtemps dans le combat contre la peine de mort.

Les raisons de ce combat sont multiples et complexes ; on peut néanmoins en dégager quelques grandes lignes :

  • La peine de mort est irréversible. Or, l’expérience quotidienne de l’action judiciaire amène à considérer que l’erreur du Juge est une possibilité qui impose la modestie à l’action judiciaire. Comment admettre la confrontation entre une peine irréversible et le constat de l’erreur affectant le jugement qui l’a prononcée ? (Les Etats-Unis d’Amérique dressent aujourd’hui le bilan des condamnés à mort exécutés dont l’innocence est apparue trop tard)

  • La peine de mort est une peine inhumaine. En la prononçant, une autorité sociale utilise la barbarie pour punir la barbarie. En entrant dans un cercle infernal de cette nature, on donne à la violence un droit de cité, alors qu’on prétend la réprouver. Le message implicite des états qui conservent la peine de mort n’est pas que la violence – et au premier chef, le meurtre – est injuste et inadmissible, mais qu’elle est réservée à l’autorité sociale habilitée : la justice criminelle.

  • La culture occidentale est fortement marquée par l’influence judéo-chrétienne qui pénètre même les jugements d’inspiration laïque. Dans l’inconscient collectif s’est inscrite l’idée que le droit de vie et de mort n’appartient qu’à Dieu, seul capable d’une justice incontestable. Les hommes, eux, n’agissent que dans la relativité du temps et de l’histoire; et il ne leur appartient pas d’usurper le rôle de Dieu en prétendant accéder à la vérité et à une œuvre de justice absolue

  • D’un point de vue pragmatique, la peine de mort est inutile, et les pays qui l’ont abolie n’ont pas observé de hausse de leur taux de criminalité. L’effet d’exemplarité de la peine capitale, mis en avant par ses partisans, est à l’évidence un leurre. La perspective de la peine ne dissuade que l’honnête homme dont la dangerosité criminologique est faible. Le criminel potentiel ne passe à l’acte que dans deux hypothèses : soit sous l’empire d’une passion qui exclut qu’il réfléchisse à la sanction à laquelle il s’expose, soit dans un but pragmatique et dans un esprit de lucre, mais avec la certitude de ne pas être pris et confronté à sa responsabilité pénale.

 
Jean-Yves LE BORGNE
Vice Bâtonnier du Barrreau de Paris


 
       
 
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