La Conférence , la souricière et le dépôt

Les secrétaires de la Conférence s’acquittent chaque jour de trois permanences : les mises en examen criminelles, les renvois devant la 23e chambre et les mises en examen au pôle financier. Ils sont amenés à assister les personnes qui, sortant de garde à vue, sont placées au dépôt en attendant d’être présentées à un juge et les détenus provisoires extraits des maisons d’arrêt pour être jugés après un délai d’attente à la souricière.

Les magistrats, à qui je l’avais demandé, ont permis aux secrétaires de visiter le dépôt et la souricière. Ce qu’ils ont découvert peut être qualifié sans excès de traitements inhumains et dégradants, constitutifs d’atteintes insupportables à la dignité humaine.

Leur rapport se trouve sur le site de l’Ordre. Il sera communiqué aux responsables de toutes les juridictions de Paris, au garde des sceaux, au premier ministre, au président de la République , aux parlementaires, au haut commissariat des droits de l’homme auprès de l’ONU. Personne ne pourra demain dire : « je ne savais pas ! ».

Il nous appartient, à nous, avocats, de plaider la nullité des procédures et de mettre les juridictions en face de leur responsabilité : nul ne devrait juger ni condamner une personne humaine qui a passé jusqu’à vingt-trois heures (au lieu du délai légal maximum de vingt heures) dans une cellule de trois mètres carrés, avec deux autres personnes, sur un banc en bois, qui n’a disposé ni d’eau courante, ni de lavabo, ni de W.C. isolé, qui a été soumise à des fouilles à répétition, le tout dans un local dont la saleté et la puanteur sont repoussantes. Le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté, Monsieur Jean-Marie Delarue, a souligné avec courage cette situation misérable. La nullité de la procédure devrait être prononcée.

Il y a d’un côté les effets d’annonce à fort retentissement politique, jouant sur les émotions du moment, cependant que ceux qui doivent assumer la responsabilité de cette indignité se gardent bien d’en parler ou même de regarder la réalité en face. Nous devons refuser de prendre place dans un cérémonial judiciaire qui commence par bafouer la dignité humaine.

J’invite donc tous mes confrères à déposer des conclusions d’incident, de manière systématique, à exiger un transport des juridictions sur les lieux, à en appeler à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, aussi longtemps que l’état n’aura pas mis un terme à ces voies de fait répétées.

La solution est simple : on ferme et on rénove.

Dans l’intervalle, toute parole officielle sur la justice, les droits des victimes et les droits de l’homme s’apparente à une gesticulation.

Christian Charrière-Bournazel
Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris

(Editorial du Bulletin n°14 du 24 avril 2009)