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1res Assises des relations avocats, magistrats, greffiers et personnels de justice : un dialogue renoué

Mis à jour le 22.11.2019

Le 14 novembre 2019, les premières Assises dédiées aux relations entre avocats, magistrats, greffiers et personnels de justice se sont tenues au Palais des Congrès de Paris. L’objectif : échanger librement afin de trouver des solutions concrètes aux difficultés qui se sont fait jour depuis plusieurs années, et plus particulièrement depuis le déménagement du Tribunal de grande instance de Paris aux Batignolles.

Plusieurs incidents qui ont émaillé la vie du nouveau tribunal ces derniers mois ont décidé Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, Jean-Michel Hayat, alors président du TGI de Paris et Rémy Heitz, procureur de la République de Paris, à initier ces Assises au sein de la grande famille judiciaire.

Ainsi, Jean-Michel Hayat, aujourd’hui Premier président de la cour d’appel de Paris, a ouvert les Assises en déclarant : « Je suis animé par la conviction profonde qu'une relation de qualité entre la magistrature et le barreau, dans une grande démocratie comme la nôtre, est la condition indispensable pour bâtir une justice de qualité ». Et pour restaurer cette relation de qualité, il était indispensable, a-t-il ajouté, de pouvoir « échanger dans un cadre propice au débat loin des préoccupations et des urgences du quotidien », et « sans langue de bois » a précisé le bâtonnier de Paris Marie-Aimée Peyron.

Rémy Heitz, qui a reconnu que « les relations se sont dégradées ces dernières années au-delà d’une simple impression de prétoire », a toutefois souligné que « les incidents restent rares et ne sont le fait que de quelques-uns ». « L’équilibre de nos relations est bousculé par le monde moderne : les outils numériques, la médiatisation des affaires, etc. (…) », a-t-il ajouté, et « il nous faut repenser nos relations en intégrant ces nouveaux paramètres ». Une démarche que Jean-François Bohnert, procureur de la République financier, compte bien adopter au sein du parquet national financier, qu’il voit comme « un instrument juridique rénové ».

Ces bases posées, 400 avocats, 70 magistrats et une quinzaine de greffiers et personnels de justice ont pu échanger, tout au long de la journée, autour de 10 ateliers thématiques :

– l’audience en matière civile ;

– l’audience en matière pénale ;

– la foi du Palais et le secret professionnel ;

– le greffe et l’avocat ;

– l’accès aux magistrats ;

– l’audience en matière sociale ;

– les perquisitions et actes d’enquêtes concernant les avocats ;

– le parquet et l’exercice au quotidien des droits de la défense ;

– l’éthique, les réseaux sociaux et la relation avec les médias ;

– le fonctionnement du tribunal de Paris, 18 mois après son ouverture.

Ces ateliers ont permis de lever les malentendus et d’identifier l’origine de certaines difficultés, notamment une méconnaissance des méthodes de travail respectives et des pratiques juridictionnelles, une surcharge de travail avérée pour nombre de magistrats ou encore les fortes pressions subies par les avocats de la part de leurs clients en attente de réponses sur leurs dossiers.

Ils ont également permis de faire émerger des propositions concrètes pour renouer le dialogue entre les différents acteurs de la justice. Un consensus s’est ainsi établi autour de plusieurs mesures :

– réinstaurer de la bienveillance, de la courtoisie et du respect dans les échanges ;

– faire remonter tous les dysfonctionnements rencontrés au tribunal aux personnes en charge des services ;

– organiser des rencontres régulières entre les différents acteurs du tribunal (avocats, magistrats, greffes, personnels de justice) à tous les niveaux, notamment opérationnels ;

– permettre aux avocats d’accéder aux magistrats ou aux différents services du tribunal par la mise à disposition de l’annuaire actualisé du TGI de Paris, ce qui a d’ores et déjà été fait, et en réfléchissant à la mise en place de plages horaires hebdomadaires où les magistrats ouvriront leurs cabinets aux avocats, afin de restaurer la foi du palais ;

– définir une meilleure organisation des audiences civiles comme pénales, par exemple par l’instauration d’un calendrier horaire pour l’appel des causes ou la mise en place d’audiences de plaidoiries plus ciblées, grâce notamment à la communication des conclusions en avance pour permettre aux magistrats de faire leurs observations ;

– parler d’une seule voix face à la Chancellerie pour obtenir des améliorations et des moyens accrus dans le cadre du partenariat public privé ;

– élaborer des protocoles de travail pour faire converger les méthodes ;

– se retrouver dans des formations déontologiques communes.

Enfin, ces ateliers ont permis de mesurer les enjeux plus spécifiques de certains contentieux, comme la matière sociale (avec le maintien de l’oralité des débats), l’urgence pénale ou encore les perquisitions dans les cabinets d’avocats (avec, par exemple, la problématiques de la saisie de documents informatiques), et d’avancer des pistes de réflexion pour y faire face.

À l’issue des travaux, Stéphane Noël, nouveau président du TGI de Paris, Rémy Heitz, procureur de la République de Paris, Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, et Basile Ader, vice-bâtonnier de Paris, se sont déclarés satisfaits des travaux extrêmement constructifs de la  journée et confiants sur les suites qui seront données à ces premières assises, car pour Basile Ader, « il y a une volonté commune de s’en sortir ».

Rémy Heitz et Marie-Aimée Peyron ont ainsi déclaré : « Nous nous sommes rendus compte de tout le respect et l’estime réciproques que nous nous portons. Nous sommes attachés à ce que les relations avocat/magistrat retrouvent l’apaisement indispensable à l’œuvre de justice. Nous avons pris date pour l’année prochaine, où nous ferons un bilan d’étape ».

Stéphane Noël, officiellement nommé ce 14 novembre, a affirmé quant à lui, que dans le cadre de ses nouvelles responsabilités, il veillerait à « mettre en place une gouvernance du bâtiment où tous les acteurs seront associés magistrats, avocats, greffes », « car ce tribunal est aussi celui des avocats, c’est le bâtiment de la Justice ». Il a conclu en déclarant « il faut écrire quelque chose de nouveau et pour cela il y a beaucoup de monde à convaincre : 30 000 avocats, 4 000 magistrats et 1 000 fonctionnaires ! »