Editorial

13e Journée mondiale contre la peine de mort : trafic de drogue

Droits de l'Homme

Mis à jour le 14.10.2015

Le 10 octobre 2015, le barreau de Paris, membre fondateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a souhaité attirer l'attention sur la peine de mort pour trafic de drogue, pour en réduire l'utilisation.

Le Barreau de Paris : acteur du mouvement abolitionniste

Depuis plus de 15 ans le Barreau de Paris a choisi de s’investir en faveur de l’abolition universelle. Partenaire du 1er Congrès mondial contre la peine de mort en 2001, le Barreau de Paris est aussi  membre fondateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort créée en 2002.  Le fonds de dotation finance certains projets  de la Coalition mondiale contre la peine de mort ou de l’organisation Ensemble contre la peine de mort (ECPM).

Le Barreau de Paris croit fermement que les barreaux ont un rôle essentiel à jouer.

Dans le cadre du combat pour l’abolition, il faut bien sûr, travailler avec des dirigeants politiques, sensibiliser l’opinion publique, mais il faut aussi travailler avec les professionnels qui sont directement concernés par la peine de mort. Les avocats sont des acteurs majeurs du combat en faveur de l’abolition. C’est pour cette raison que le Barreau de Paris et le Fonds de Dotation Barreau de Paris Solidarité ont soutenu le projet de réalisation d’un guide universel  rédigé par le projet « Death Penalty Worldwide » qui prend en compte les différentes contraintes auxquelles sont confrontés les avocats du monde entier en termes de ressources et qui propose des stratégies créatives pour essayer de les surmonter.  Un outil particulièrement utile qui existe en anglais, français en chinois et en arabe.

Un manuel qui se fonde sur l’expérience d’avocats du monde entier sur les principes fondamentaux en matière de droits de l’homme, ainsi que sur la jurisprudence des tribunaux nationaux et internationaux, et qui essaie de mettre en lumière les bonnes pratiques dans le cadre de la défense des personnes passibles de la peine de mort.

Lien vers le manuel de défense des personnes passibles de la peine de mort en version française : http://www.lagbd.org/images/e/e6/FR_Death_Penalty_Manual-05_06_13.pdf

 

Peine de mort et Trafic de drogue

A contre-courant du mouvement abolitionniste, de nombreux pays ont ajouté la peine de mort pour trafic de drogue dans leur arsenal juridique entre 1980 et 2000.

Cette tendance est à la baisse aujourd'hui.  Pourtant, dans certaines parties du monde, le trafic de drogue reste la principale cause de condamnations à mort et d'exécutions.

Des chiffres :

  • 100 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes
  • 6 pays ont aboli la peine de mort pour les crimes ordinaires
  • 34 pays sont abolitionnistes en pratique
  • 58 pays et territoires sont rétentionnistes
  • 22 pays ont procédé à des exécutions en 2014
  • 33 pays et territoires maintiennent la peine de mort pour trafic de drogue
  • 13 de ces 33 pays ont procédé à une exécution pour trafic de drogue au cours des cinq dernières années
  • 12 des 33 pays conservent la peine de mort obligatoire pour certains crimes liés au trafic de drogue
  • 5 des 33 pays sont abolitionnistes en pratique.

La guerre contre la drogue ne doit pas aboutir à des condamnations à mort.

Dans les années 1980 et 1990, une tendance vers l’abolition de la peine de mort a émergé au fur et à mesure que davantage de pays abolissaient la peine capitale en droit ou cessaient purement et simplement les exécutions.

Selon Amnesty International, en 1977, seuls 16 pays avaient aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Ils sont 140 aujourd’hui.

Pourtant, au cours de la même période, le nombre de pays qui a prévu la peine de mort pour trafic de drogue dans son arsenal juridique s’est accru de manière significative, en raison de la « guerre contre la drogue ». En 1979, environ 10 pays maintenaient la peine de mort pour trafic de drogue dans leur législation. Ce nombre est passé à 36 en 2000 et à 33 aujourd’hui.

Cette période coïncide avec l’élaboration, l’adoption et la ratification de la Convention internationale contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, le troisième traité relatif aux drogues des Nations Unies qui a mis à la charge des Etats l’obligation internationale d’adopter des dispositions pénales nationales sévères pour les infractions relatives aux drogues.

 

La réalité des condamnations à mort et des exécutions

Au cours de l'année 2014, au moins 607 prisonniers (en dehors de la Chine) ont été exécutés dans 22 pays et 2466 personnes ont été condamnées à mort dans 57 pays. Ces chiffres reflètent uniquement les cas dont Amnesty International a eu connaissance et sont certainement en-deçà de la réalité.

En 2014, la grande majorité des exécutions recensées ont eu lieu en Chine, en Iran, en Arabie Saoudite, en Irak, et aux États-Unis.

Les méthodes suivantes ont été employées :

  • décapitation (Arabie saoudite) ;
  • pendaison (Afghanistan, Bangladesh, Egypte,Iraq, Iran, Japon, Jordanie, Malaisie, Pakistan, Palestine, Singapour, Soudan) ;
  • injection létale (Chine, États-Unis, Vietnam) ;
  • exécution par arme à feu (Arabie Saoudite, Biélorussie, Chine, Corée du Nord, Emirats Arabes Unis, Guinée Equatoriale, Palestine, Somalie, Taiwan, Yémen, Indonésie)
  • lapidation (aucune exécution judiciaire par lapidation n'a été recensée en 2014) ;
  • chambre à gaz (en avril 2015, l’Etat d’Oklahoma a ré-introduit le Nitrogène sous forme de gaz comme alternative à l’injection létale si les drogues nécessaires ne sont pas en mesure d’être trouvées ou si la méthode est inconstitutionnelle).

 

Des raisons d’espérer

Sur les 193 États membres des Nations unies, 173 n'ont procédé à aucune exécution en 2014.

À Madagascar, aux Fidji et au Suriname, une loi abolissant la peine de mort a été adoptée. Des propositions similaires doivent toujours être examinées par les organes législatifs du Bénin, de Mongolie et du Tchad. Le Parlement de la Barbade a commencé à étudier le projet de législation visant à abolir la peine de mort obligatoire. Un projet de loi abolitionniste devrait également être examiné au Burkina Faso.

Sur le continent américain, Les États-Unis ont encore une fois été le seul pays à avoir exécuté des prisonniers en 2014. Cependant, les gouverneurs de l'État de Washington et de l'État de Pennsylvanie ont mis en place un moratoire sur les exécutions en février 2014 et 2015 respectivement. En mai 2015, l'État du Nebraska a aboli la peine de mort.

En Europe, le Bélarus est resté le seul pays à procéder à des exécutions en 2014.

En Afrique subsaharienne, 46 exécutions ont été constatées dans trois pays, contre 64 dans cinq pays en 2013 − soit une diminution de 28 %.